Deux décisions récentes, rendues aux États-Unis et en Europe, ont replacé Meta® au cœur d’un débat majeur. Cette fois, ce ne sont plus seulement les contenus visibles sur les réseaux sociaux qui sont contestés, mais la manière même dont les plateformes sont conçues : leur architecture, leurs mécanismes de recommandation, leur capacité à capter l’attention et leur rôle possible dans l’exposition des plus jeunes à des risques particuliers.
D’un côté, la justice américaine s’intéresse à la sécurité des mineurs et aux dommages allégués liés au design des plateformes. De l’autre, la justice néerlandaise impose à Meta® de rendre réellement accessible un fil d’actualité non profilé et chronologique. Ensemble, ces affaires donnent le sentiment d’un tournant.
Deux décisions qui changent le regard
Le 24 mars 2026, un jury du Nouveau-Mexique a condamné Meta à verser 375 millions de dollars dans une affaire portée par le procureur général de l’État. Le dossier accusait l’entreprise d’avoir induit les utilisateurs en erreur sur la sécurité de ses services et d’avoir permis l’exposition de mineurs à des risques graves, notamment d’exploitation sexuelle. Meta® a annoncé son intention de faire appel. Le lendemain, en Californie, un jury de Los Angeles a jugé Meta® et Google® négligents dans une affaire distincte concernant les effets allégués des réseaux sociaux sur une jeune utilisatrice. Le jury a accordé 6 millions de dollars de dommages et intérêts, en retenant l’idée que certaines caractéristiques de conception des plateformes pouvaient contribuer à des usages nocifs chez les plus jeunes.
En Europe, la dynamique est différente mais le fond du débat est proche. Le 10 mars 2026, une cour d’appel néerlandaise a confirmé qu’aux Pays-Bas, Meta® devait permettre aux utilisateurs de Facebook® et d’Instagram® de choisir un fil chronologique plutôt qu’un fil organisé par profilage algorithmique. Cette affaire s’inscrit directement dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
Aux États-Unis, ce n’est plus seulement le contenu qui est visé
Pendant longtemps, les grandes plateformes ont bénéficié aux États-Unis d’une protection juridique forte lorsqu’elles étaient attaquées à propos de contenus publiés par des utilisateurs. Ce qui change aujourd’hui, c’est que plusieurs actions judiciaires cherchent à contourner cette logique en visant non pas le contenu lui-même, mais le produit : son design, ses mécanismes d’engagement, ses choix techniques. Ces nouveaux dossiers portent sur la conception des applications et sur la manière dont elles peuvent favoriser des usages nocifs chez les jeunes. Dans ces nouvelles affaires, ce sont « le design, l’algorithme, toute l’architecture de ces réseaux » qui sont mis en cause, et non plus seulement les messages publiés par des tiers. Cette distinction est capitale. Elle change la question posée à la justice. On ne demande plus seulement si une plateforme a laissé passer un contenu choquant. On demande si elle a délibérément construit un environnement capable d’encourager une exposition répétée, une rétention maximale de l’attention et parfois une perte de contrôle chez certains utilisateurs, en particulier les plus jeunes.
Au Nouveau-Mexique, la protection des mineurs au centre du dossier
L’affaire du Nouveau-Mexique ne se résume pas à un débat abstrait sur les réseaux sociaux. Le procureur général Raúl Torrez accusait Meta® d’avoir trompé les utilisateurs sur les mesures de sécurité mises en place sur Facebook®, Instagram® et WhatsApp®, et d’avoir permis des situations facilitant l’exploitation sexuelle de mineurs. Le jury a retenu 75 000 violations de la loi locale de protection des consommateurs, avec une pénalité de 5 000 dollars par violation. Le plus intéressant, pour la suite, est que ce verdict pourrait déboucher sur une seconde phase contentieuse. L’État du Nouveau-Mexique veut désormais pousser Meta® vers des changements plus structurels : limitation de certaines recommandations de contenus, réduction de la fréquence des notifications, encadrement du défilement infini, renforcement de la vérification d’âge, voire supervision par un contrôleur indépendant. Autrement dit, la question n’est déjà plus seulement punitive. Elle devient prescriptive. La justice pourrait servir à imposer des modifications concrètes du produit.
En Californie, le procès du design devient explicite
Le verdict californien est d’une autre nature, mais il va dans le même sens. Dans cette affaire, une jeune femme soutenait que son usage d’Instagram® et de YouTube® depuis l’enfance avait contribué à une dégradation de sa santé mentale. Le jury a retenu la négligence de Meta® et d’Alphabet® dans la conception de leurs plateformes, avec des éléments comme le défilement infini et l’absence d’avertissements suffisants sur les risques. C’est un tournant « révolutionnaire », précisément parce que la responsabilité des plateformes est ici discutée à partir de leur architecture d’engagement et non de leur simple statut d’hébergeur. Il faut rester prudent. Un verdict de jury n’épuise pas le débat scientifique. Il ne prouve pas, à lui seul, une causalité universelle entre réseaux sociaux et troubles psychiques. Mais il montre que, juridiquement, certains choix de conception peuvent désormais être considérés comme suffisamment problématiques pour engager la responsabilité d’une plateforme.
Aux Pays-Bas, le droit de sortir du fil algorithmique
Le dossier néerlandais est moins spectaculaire financièrement, mais il est probablement plus structurant pour l’Europe. Un tribunal d’Amsterdam avait déjà ordonné à Meta®, le 2 octobre 2025, de proposer une alternative claire et simple aux fils « algorithmisés » sur Facebook® et Instagram®. La cour d’appel a confirmé cette obligation en mars 2026. Les utilisateurs néerlandais doivent pouvoir voir les publications dans l’ordre chronologique, plutôt que dans un flux basé sur le profilage.
L’option chronologique existait déjà en partie, mais elle n’était ni suffisamment visible, ni durable, puisqu’elle disparaissait après fermeture de l’application. Le jugement a donc considéré que ce choix n’était pas réellement libre ni autonome. Le texte précise aussi qu’une astreinte de 100 000 euros par jour avait été prévue, jusqu’à un plafond de 5 millions d’euros, en cas de non-respect du jugement de première instance.
Une citation résume particulièrement bien l’esprit de cette affaire : « Actuellement, Facebook® et Instagram® ne permettent pas aux Néerlandais de faire des choix libres et autonomes » ici, le sujet n’est pas d’interdire l’algorithme. Il est d’imposer un vrai choix.
Le DSA européen change la donne
Cette affaire néerlandaise n’arrive pas dans le vide. Elle s’appuie sur le Digital Services Act (DSA), qui impose aux très grandes plateformes de fournir au moins une option de recommandation qui ne soit pas fondée sur le profilage. La Commission européenne rappelle explicitement cette obligation pour les très grandes plateformes et moteurs de recherche. La logique du DSA est importante, car elle déplace le débat. En Europe, il ne s’agit pas seulement de modérer après coup des contenus illicites. Il s’agit aussi d’encadrer les systèmes de recommandation, la transparence de leurs paramètres principaux et certaines pratiques de design susceptibles de restreindre la liberté réelle de l’utilisateur. La Commission a aussi publié des lignes directrices spécifiques sur la protection des mineurs dans ce cadre. L’affaire néerlandaise peut donc être lue comme un test grandeur nature de ce que le DSA permet réellement.
Le vrai sujet : l’architecture de la captation
Ces procès ont un point commun : ils nous obligent à regarder autrement les plateformes. Le problème n’est pas seulement ce que l’on y voit. Le problème peut aussi être la façon dont l’environnement est construit pour retenir, relancer, recommander, faire revenir, et prolonger l’exposition. Les notifications, le défilement infini, les systèmes de récompense sociale, la personnalisation algorithmique et la friction minimale ne sont pas des détails.
Ce sont des briques de conception. Lorsqu’elles sont pensées ensemble, elles fabriquent un milieu numérique très efficace pour capter l’attention. Les propositions du Nouveau-Mexique visent précisément certaines de ces caractéristiques, comme les recommandations, les notifications et l’infinite scroll.
Faut-il parler d’addiction ?
Le terme addiction attire, mais il mérite d’être manié avec rigueur. Tous les usages intensifs ne sont pas des addictions. Tous les adolescents absorbés par leur téléphone ne sont pas malades. Et la recherche ne soutient pas toujours une lecture simple, uniforme et catastrophiste du rapport entre réseaux sociaux et santé mentale.
Mais l’inverse serait tout aussi faux. Il serait naïf de nier que certains environnements numériques peuvent majorer des vulnérabilités, renforcer une compulsion de consultation, perturber le sommeil, alimenter des comparaisons sociales douloureuses, ou rendre plus difficile le retour à une utilisation choisie plutôt que subie.
Les procès récents ne démontrent pas une vérité unique sur tous les utilisateurs. En revanche, ils rendent visible une question longtemps minimisée : un produit peut être conçu de manière à exploiter, amplifier ou entretenir certaines fragilités.
Vers d’autres décisions dans d’autres pays ?
Il est encore trop tôt pour parler d’un bouleversement complet. Meta® a annoncé faire appel dans les affaires américaines et le droit américain reste très particulier. En Europe, la décision néerlandaise ne s’applique directement qu’aux Pays-Bas. Mais il serait étonnant qu’elle reste sans suite. Aux États-Unis aussi, ces affaires paraissent n’être qu’un début. Il existe déjà des milliers d’actions similaires, engagées par des familles, des districts scolaires et des États, autour des effets des plateformes sur les jeunes. Le plus probable n’est donc pas une révolution immédiate, mais une montée progressive de la pression judiciaire, réglementaire et politique.
Ce qu’il faut retenir
Ces décisions ne disent pas que tous les réseaux sociaux sont toxiques pour tout le monde. Elles ne disent pas non plus que l’algorithme, à lui seul, explique toute la souffrance psychique des adolescents. En revanche, elles affirment quelque chose de beaucoup plus précis et sans doute plus important : le design d’une plateforme n’est pas neutre. Lorsqu’une application est construite pour capter l’attention, réduire les moments de recul, prolonger la présence et organiser ce que l’on voit selon un profilage opaque, elle peut devenir un facteur de risque supplémentaire, surtout chez les plus jeunes et chez les personnes déjà vulnérables. Les juges commencent à regarder cette réalité de plus près. Et c’est probablement cela, le véritable tournant.
Références :
- Reuters. Meta ordered to pay $375 million in New Mexico trial over child exploitation, user safety claims [Internet]. 24 Mars 2026.
>>> Lien - Reuters. New Mexico lays out options to force changes at Meta after court win [Internet]. 226 mars 2026.
>>> Lien - Reuters. Meta, Google lose US case over social media harm to kids [Internet]. 25 Mars 2026.
>>> Lien - Reuters. Meta shares drop on fears US verdicts open door to deluge of lawsuits [Internet]. 26 Mars 2026.
>>> Lien - Reuters. What comes next after the social media trial verdicts? [Internet]. 25 Mars 2026.
>>> Lien - Reuters. Dutch court upholds ruling forcing Meta to offer chronological feeds [Internet]. 10 Mars 2026.
>>> Lien - European Commission. DSA: Very large online platforms and search engines [Internet]. 30 Mars 2026.
>>> Lien - European Commission. The impact of the Digital Services Act on digital platforms [Internet]. 10 Mars 2026.
>>> Lien - European Commission. Commission publishes guidelines on the protection of minors [Internet]. 14 Juillet 2025.
>>> Lien - Bits of Freedom. Court again rules in favor of Bits of Freedom: freedom of choice for Instagram and Facebook users remains intact [Internet]. 10 Mars 2026.
>>> Lien - Guibal C. Meta doit proposer à ses utilisateurs aux Pays-Bas une option sans algorithme permettant aux utilisateurs de définir un fil d’actualité chronologique par défaut, a statué un tribunal d’Amsterdam jeudi. Radio France. 3 Octobre 2025.
>>> Lien - Fiachetti M. Meta et Google condamnés aux Etats-Unis : vers un tournant « révolutionnaire » sur les réseaux sociaux ? Le Nouvel Obs. 27 Mars 2026.
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